J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'avenants au cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0301773A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 août 2003 :

Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2001 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 01-97 « poulet fermier noir d'Ancenis », au nom du GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant un avenant relatif à l'alimentation et un avenant relatif à la découpe pour le produit suivant :

- LA no 01-97 « poulet fermier noir d'Ancenis, entier et découpes intégrant un avenant relatif à l'alimentation et un avenant relatif à la découpe », au nom du GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.