J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination du délégué à la simplification

NOR : AGRA0301890A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 septembre 2003, M. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture, est nommé délégué à la simplification.