Arrêté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15666
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Arrêté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0201997A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 septembre 2002, M. Jacques Becam, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er novembre 2002, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.