J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03442

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

NOR : AGRA0300354A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 février 2003, M. Fabre (Dominique) est inscrit au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'agriculture au titre de l'année 2003.