J.O. 274 du 24 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19440

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Arrêté du 30 octobre 2002 portant inscription et modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

NOR : AGRR0202370A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 66/404 /CEE du 14 juin 1966 modifiée en dernier lieu par la directive 90/654 /CEE du 4 décembre 1990 ;

Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 septembre 1999 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section arbres forestiers) ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :


Article 1


Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés deux peuplements de hêtre listés en annexe 1.

Article 2


Est modifié le peuplement porte-graines classé détaillé en annexe 2.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

C. Barthod





A N N E X E 1



PEUPLEMENTS INSCRITS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSÉS



Hêtre, Fagus sylvatica L.

FSY101-Massif armoricain


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 274 du 24/11/2002 page 19440 à 19440





A N N E X E 2



PEUPLEMENT MODIFIÉ AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSÉS



Chêne sessile, Quercus petraea Liebl.

QPE105-Sud bassin parisien


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 274 du 24/11/2002 page 19440 à 19440