Arrêté du 19 août 2002 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole

J.O. 227 du 28 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16007
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Arrêté du 19 août 2002 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole

NOR : AGRP0202061A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 août 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole suivant :

- LA n° 01-02 « poulet fermier blanc de Bourgogne et sa découpe », au nom du syndicat volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Francert (LA n° 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Bourgogne, 22 D, boulevard Winston-Churchill, BP 87865, 21078 Dijon Cedex.