J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18158

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Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux


NOR : AGRF0302076A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 octobre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des finances et du budget : M. Caillou (Olivier), chef de bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Soulé (Patrick).