J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14628
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Arrêté du 22 août 2002 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
NOR : AGRS0201866A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 22 août 2002, les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole réunie le 27 juin 2002, sont approuvés.