J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18158

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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire


NOR : AGRP0302090A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 octobre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2003 :


Au titre de représentant des consommateurs


M. Huard (Christian), association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC).


Au titre de représentant des associations

pour la protection de l'environnement


M. Bevillard (Jean-Claude), France - nature - environnement.