Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14063
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301615A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er août 2003, l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est modifié comme suit :

« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 4 septembre 1997 au groupement de producteurs de lapins de l'Ouest SYPROLAP situé BP 46, 35370 Argentré-du-Plessis, sous le numéro PH 97 502, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production cunicole. »