J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18288

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0211651A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 octobre 2002, M. Jean-Marc Cornuau, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er décembre 2002 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.