Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)

J.O. 277 du 28 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19623
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : AGRA0201408A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 octobre 2002, Mme Françoise Restoin, ingénieure d'études de l'Institut national de recherche agronomique, en service détaché, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er mars 2002 en qualité d'attaché d'administration centrale, 7e échelon.