Arrêté du 28 mai 2003 portant abrogation de labels agricoles

J.O. 129 du 5 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09577
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Arrêté du 28 mai 2003 portant abrogation de labels agricoles

NOR : AGRP0301140A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 mai 2003 :

Est abrogé l'arrêté du 23 juillet 1985 portant homologation du règlement général du label agricole Nord - Pas-de-Calais no 04-85 ;

Est abrogé l'arrêté du 23 septembre 1988 portant homologation du règlement général du label agricole Ardennes de France no 18-88 ;

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 1990 portant homologation du règlement général du label agricole Lorraine no 19-90.