Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0202618A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 décembre 2002, M. Gilbert, Jean-Louis Janthial, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 10 mai 2000 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 février 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.