J.O. 258 du 7 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19042
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0302143A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le code rural ;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs dans ses séances du 9 octobre 2002, du 29 janvier 2003 et du 6 mars 2003,
Arrêtent :
Article 1
Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir du Mans (Sarthe).Article 2
Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 07/11/2003 page 19042 à 19043Article 3
Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 07/11/2003 page 19042 à 19043
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des collectivités territoriales :
Le sous-directeur,
C. Girault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
H. Eyssartier
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade