J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13513

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0301507A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juillet 2003, M. Dominique, Charles, Emile, Jean Cuisance, inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2003.