Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

J.O. 255 du 31 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18100
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Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0202329A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2002, M. Jean, Joseph, Raymond Chantal, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 décembre 2002 ; l'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2003 inclus.

A cette date, il est maintenu en activité en surnombre, sur sa demande, au titre de l'article 2 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat jusqu'au 5 décembre 2003 au plus tard.