Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

J.O. 276 du 27 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19529
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Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0202452A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 novembre 2002, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 1. En qualité de représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :

Titulaire : M. Joubert (Daniel), en remplacement de M. Bernard (Jean) ;

Suppléant : M. Carre (Serge), en remplacement de M. Joubert (Daniel). »