Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. 86 du 11 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06447
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Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

NOR : AGRA0300530A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 mars 2003, M. Bernard Bourget, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé président de la deuxième section (agriculture, pêche entreprises) du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 15 février 2003, en remplacement de M. Hervé Lamaury.