J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13743
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Arrêté du 22 juillet 2002 portant prorogation de la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse
NOR : AGRE0201718A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2002, la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est prorogée pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 2001.