J.O. 215 du 17 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15976

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 septembre 2003 portant réintégration (administration centrale)

NOR : AGRA0301842A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 septembre 2003, Mlle Garcia (Marie-Louise), attachée principale d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil économique et social en qualité d'attachée principale d'administration centrale, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er avril 2003.