J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20182

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Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)

NOR : AGRA0202159A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 novembre 2002, il est mis fin à compter du 16 décembre 2002 aux fonctions exercées par M. Eric David, inspecteur de la santé publique vétérinaire, à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère.

A compter de cette même date, M. Eric David est nommé directeur départemental des services vétérinaires de Tarn-et-Garonne.