Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 août 2002, sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 37-89 « poulet fermier blanc surgelé du bocage vendéen, élevé en plein air » ;
LA no 02-93 « poulet fermier blanc du bocage vendéen et découpes, élevé en plein air »,
au nom du GIE Les Fermiers de Vendée, BP 1, 85250 Saint-Fulgent.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
A la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.