J.O. 221 du 24 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16300
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Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0301474A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code forestier ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts régi par les dispositons du décret du 24 juin 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 24/09/2003 page 16300 à 16301
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert