J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16019

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Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective


NOR : AGRS0202052A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2002, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)


En tant que membre titulaire :

M. Christian Claude, en remplacement de M. Hervé Garnier.