J.O. 95 du 23 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0300755A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

M. Bouvier (Olivier), inspecteur du travail ;

Mme Cholet (Florence), contrôleuse du travail ;

Mme Cunin (Brigitte), inspectrice du travail ;

Mme Desindes (Chantal), contrôleuse du travail ;

M. Didon (Maurice), contrôleur du travail ;

Mme Michaud (Delphine), inspectrice du travail ;

Mme Milliet (Hélène), contrôleuse du travail ;

Mme Roth (Marie-Cécile), inspectrice du travail ;

Mme Seguin (Dominique), inspectrice du travail ;

M. Le Treste (Thierry), inspecteur du travail ;

M. Vandenesch (Jacques), inspecteur du travail ;

Mme Wolfer (Aline), contrôleuse du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient EUROFOREST 2003, du 12 au 15 juin 2003, à exercer, dans le département de Saône-et-Loire, sur le site où sont exposées les machines à l'occasion de cette foire-exposition, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.