Arrêté du 24 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14061
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301614A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 15 février 1990 à la coopérative agricole « Charente lait », située route de La Rochelle, BP 29, 17700 Surgères, sous le numéro PH 90 445, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine et caprine.