Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

J.O. 227 du 28 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16019
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

NOR : AGRS0202053A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2002, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale

du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :

M. Daniel Moriceau, en remplacement de M. Alain Kerbriand.