J.O. 253 du 29 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17954

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRS0202279A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 octobre 2002, les agents dont les noms suivent :

Mme Isabelle Berdaguer, inspectrice du travail ;

M. Guy Allaux, contrôleur du travail ;

M. Michel Perez, contrôleur du travail,

sont habilités durant la période au cours de laquelle se tient le salon vitivinicole et oléicole DIONYSUD du 5 novembre au 7 novembre 2002, à exercer, dans le département de l'Hérault sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.