Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 276 du 27 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19529
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202436A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 octobre 2002, à compter du 9 juillet 2002, il est mis fin au détachement auprès de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) de M. Gilles Vanackere, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) pour exercer les fonctions de secrétaire général.