Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 147 du 27 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10848
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Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301234A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juin 2003, M. Constant (Pierre, Marie, Fernand), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 août 2003.