J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16550

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Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRF0301885A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 septembre 2003, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« 5° En qualité de personne compétente :

M. le docteur Michel Lienard, médecin-chef de l'échelon national de la médecine du travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. le docteur Bernard Delemotte. »