J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02793

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0300274A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, Mme Isabelle, Irène, Ghislaine, Marie Herbert, ingénieure des travaux des eaux et forêts affectée à l'Office national des forêts à temps partiel 70 % depuis le 1er janvier 2002, est réintégrée à temps plein à compter du 1er mars 2003 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.