J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19932

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Arrêté du 21 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0202520A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 novembre 2002, M. Michel, Henri Prave, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Rhône), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 janvier 2003.