Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire

J.O. 251 du 26 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17794
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Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire

NOR : AGRD0202333A

Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 15 octobre 2002, les dates des élections des représentants du personnel pour le renouvellementt de la commission administrative paritaire centrale du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts sont fixées aux 7 et 8 janvier 2003.

Les listes des candidats et les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 5 novembre 2002 jusqu'à 17 heures à la direction générale de l'Office national des forêts (département des personnels administratifs et techniques), 2, avenue de Saint-Mandé, Paris (12e).