J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11177

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Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0201265A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Vanniere (Bernard), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er octobre 1999 auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de chef de département, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 septembre 2002 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.