J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05182

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Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0300514A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mars 2003, M. Yvan, Lucien Mansuy, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mai 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.