J.O. 231 du 5 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA0301850A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Constant Lecoeur, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.