Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

J.O. 235 du 10 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17326
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Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0302004A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, M. Jacques, Marcel Charray, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le 14 janvier 1992 auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2003 et, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.