Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16511
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Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202118A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2002, M. Bernard, Charles Glass, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le 20 juillet 2000, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 novembre 2002.