J.O. 188 du 15 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14105
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Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0301517A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1
En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est modifiée comme suit :
A compter du 1er janvier 2002
Agent comptable de l'agence comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, le Centre national de promotions rurales de Marmilhat et l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnels agricoles de Marmilhat.
Gestionnaire administratif et financier de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Carcassonne-Charlemagne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Genis-Laval, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Nevers-Cosnes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Périgueux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Chargé de mission du Centre national de promotions rurales de Marmilhat, du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquées du ministère de l'agriculture.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Rennes-Le Rheu, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Calvados-Le Robillard, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Marmilhat, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angers-Le Fresnes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Grenoble - Saint-Ismier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Paul, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Valence, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de La Côte-Saint-André, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Hyères, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Mans, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Montauban, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Fontenay-le-Comte, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Ondes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Adjointe au secrétaire général et responsable des ressources humaines de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
A compter du 1er juillet 2002
Est ajouté à la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Chambéry, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Carcassonne-Charlemagne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
A compter du 1er septembre 2002
Est ajouté à la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Toulouse, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Sont supprimés dans la liste des emplois de chef de mission les emplois suivants :
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Paul, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angers, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Périgueux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
A compter du 1er janvier 2003
Sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission les emplois suivants :
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Tours-Fondettes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Cibiens-Mizérieux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Avize, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Paris.
Chef du service de la scolarité des étudiants de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
A compter du 1er février 2003
Est supprimé de la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Marmilhat, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
A compter du 1er septembre 2003
Est ajouté à la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Pontivy, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
A compter du 6 novembre 2003
Est ajouté à la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angoulême, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
Article 2
L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.Article 3
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand