Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la date des élections complémentaires pour certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

J.O. 256 du 5 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la date des élections complémentaires pour certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0302133A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2003, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dans les régions Midi-Pyrénées et PACA auront lieu le jeudi 15 janvier 2004 et, en cas de ballottage, le lundi 1er mars 2004.

Le nombre de conseillers à élire lors de ces élections est précisé en annexe au présent arrêté.

L'arrêté du 23 septembre 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires est abrogé.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 256 du 05/11/2003 page 18860 à 18860