J.O. 97 du 25 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0300770A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 avril 2003, M. Bernard, Pierre, Henri, Emmanuel Chevreau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 juillet 2003.