J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15666

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Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRU0201905A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre :


Chargé de mission


M. Jean-François Tricaud.


Conseillers techniques


Mme Bérangère Arnold.

M. Didier Garnier.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2002.


Hervé Gaymard