J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0300042A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 26 décembre 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

« Est nommée membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) jusqu'au 15 décembre 2003 :

I. - Au titre de la section "examen des référentiels :


Collège des organismes certificateurs agréés


Mme Sophie Grivet, en remplacement de Mme Nathalie Veauclin, titulaire. »