Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003

J.O. 81 du 5 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06145
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Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003

NOR : AGRF0300639A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2003, l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003 est modifié comme suit :

« Les docteurs :

Pierre Meyer ;

Christian Douet ;

Alain Guyon ;

Thierry Chollet ;

Didier Menu ;

Jean-Louis Royer ;

Brigitte Bossi-François ;

Jacky Vernaz ;

Josiane Caty ;

Jean-Luc Michel ;

Jacques Duclos ;

Françoise Bolvin ;

Yves Ducep ;

Pierre Hecquard,

sont inscrits sur la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003. »