Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race (UPRa) ou d'organismes tenant un livre généalogique

J.O. 247 du 22 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17487
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Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race (UPRa) ou d'organismes tenant un livre généalogique

NOR : AGRP0202233A

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 77/504 /CEE du Conseil du 25 juillet 1977 modifiée concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu la directive 89/361 /CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure ;

Vu la décision de la Commission 84/247/CEE du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure ;

Vu la décision de la Commission 90/254/CEE du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins de race pure ;

Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;

Vu le décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant règlement des associations tenant un livre généalogique ;

Vu le décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,

Arrête :

Article 1

Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.

Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé est abrogé.

Article 3

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de politiques économique et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. Vinçon

A N N E X E I

LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS COMME UNITÉ NATIONALE DE SÉLECTION ET DE PROMOTION DE RACE (UPRa)

I. - Espèce bovine