J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14057
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Arrêté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0301593A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
Fruits et légumes
SARL Les Vergers méditerranéens (Bouches-du-Rhône)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SARL Les Vergers méditerranéens, dont le siège social est situé à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est retirée.
GIE Terrasses de l'Ardèche méridionale (Ardèche)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au GIE Terrasses de l'Ardèche méridionale, dont le siège social est situé à Pont-d'Ucel (Ardèche), est retirée, le GIE ayant décidé sa dissolution et sa mise en liquidation.
Aviculture
Société coopérative agricole Lapins d'Anjou (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée à la société coopérative agricole Lapins d'Anjou, dont le siège social est situé à Beaupréau (Maine-et-Loire), est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole Anjou-Val de Loire CAVAL.