J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15062

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Arrêté du 29 août 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission


NOR : AGRS0201912A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 août 2002, les agents dont les noms suivent :
Mme Savelon (Sandrine), inspectrice du travail ;
Mme Toutias (Béatrice), contrôleuse du travail ;
M. Gautun (Olivier), inspecteur du travail,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon Urbavert, du 30 septembre au 2 octobre 2002, à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.