J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15051

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Arrêté du 12 août 2002 portant abrogation d'un règlement général de label agricole


NOR : AGRP0201961A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, est abrogé l'arrêté du 28 octobre 1997 portant homologation du règlement général du label agricole Corse no 08-77-CO.